J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)

NOR : INDI0505965Z


Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2005, édition électronique, texte no 11, et édition papier, page 18859 :

1re colonne :

- avant-dernière ligne du 1, au lieu de : « Saint-Julien-le-Montaignier », lire : « Saint-Julien-le-Montagnier » ;

- 4e alinéa, 1er tiret, 5e ligne, après : « Verdon, Montagnac-Montpezat », au lieu de : « Quinon », lire : « Quinson ».

2e colonne :

- 2, 1er tiret, 1er alinéa, 1re ligne : après : « à deux circuits », supprimer : « à souterrain à un circuit » ;

- 1er alinéa, 1re ligne : après : « à un circuit à 225 000 volts », supprimer : « de » ;

- 2e alinéa, 2e ligne, après : « Boutre-Oraison et Boutre - Sainte-Tulle entre », au lieu de : « Sainte-Tulle », lire : « le poste de Boutre » ;

- dernier alinéa, 13e ligne : après : « pour la mise à jour du plan d'occupation des sols de », remplacer : « cette commune » par : « ces communes ».